Transmettre son patrimoine est un passage obligé, quel que soit le moment. Si vous ne le réalisez pas de votre vivant, il sera transmis à votre décès. Or, il vaut mieux avoir le contrôle de la situation bien avant cette échéance et surtout, réduire au mieux les coûts associés aux transferts. C’est le rôle du conseiller en gestion de patrimoine, choisi pour son indépendance, de vous guider dans différents domaines s rapportant à vos biens et à leur transmission.
Le choix du mode de transmission
Il existe plusieurs manières de transmettre de votre vivant, et votre CGPI va avant tout vous informer sur les différentes possibilités. Cela avant de choisir lequel vous convient le mieux, par rapport à la composition de votre patrimoine, les caractéristiques des héritiers bénéficiaires et votre situation actuelle (financière, professionnelle, familiale).
Voici quelques exemples de mode de transmission :
- Si vous souhaitez protéger votre conjoint, vous opterez pour la donation au dernier vivant. Le patrimoine légué ne sera alors transmis qu’à votre décès, même si la donation est réalisée entre vifs. Cela à la différence de la donation aux enfants
- Si votre projet est de transmettre à vos derniers, plusieurs solutions : la donation simple, en présence d’un enfant unique. Dans le cas d’enfants multiples, vous choisirez plutôt la donation-partage
- Vous pouvez aussi donner à des tiers, membres de la famille ou non, selon vos souhaits, mais en veillant à ce que les dons ne fassent pas partie de la réserve héréditaire, mais plutôt de la quotité disponible
- Le démembrement de propriété est également une forme de donation, mais qui a seulement pour objet la nue-propriété. Vous conservez alors l’usufruit du bien. Les droits de la propriété sont morcelés dans un tel montage patrimonial et s’il est viager, sa reconstitution n’aura lieu qu’à votre décès et sera joui par le nu-propriétaire.
Quand transmettre ?
À vous de déterminer le bon moment où il faudra passer à l’action et ce, toujours avec l’accompagnement de votre CGPI. De manière générale cependant, un bon timing est à respecter afin de tirer profit des meilleurs avantages :
- en ce qui concerne la donation : elle peut se faire tous les 15 ans afin que les enfants profitent de l’abattement forfaitaire de 100 000 euros chacun. Donner progressivement une partie du patrimoine, c’est éviter que la valeur des biens à transmettre ne dépasse un certain montant. Ainsi, moins ladite valeur est élevée, plus les chances de défiscaliser sont importantes.
- En ce qui concerne le démembrement de propriété : le calcul des droits de donation se fait sur la base de l’âge de l’usufruitier. Par conséquent, il vaut mieux donner la nue-propriété le plus tôt possible.
Ne pas transmettre de son vivant : quelles conséquences ?
Nombreux sont ceux qui font l’impasse sur la transmission anticipée, la jugeant inutile ou encore préférant profiter pleinement de leur patrimoine jusqu’à leur décès. Comme évoqué plus haut, en cas d’absence de donation ente vifs et au moment de la succession, ce seront les règles successorales légales qui entreront en vigueur par rapport à la répartition de votre patrimoine. Ces règles définiront qui hérite et à quelle proportion en considération du patrimoine (si le partage se fait en pleine propriété, ou en démembrement). La répartition de l’héritage tient compte de la présence du conjoint et du nombre d’enfants.
Vous pouvez toujours rédiger un testament de votre vivant, mais aucun avantage fiscal n’en sera toutefois issu. Votre CGPI vous guidera sur la meilleure manière de répartir votre patrimoine à l’ouverture de la succession, toujours en tenant compte de la réserve héréditaire et de la quotité disponible.
