En choisissant de donner un bien en usufruit, vous faites le choix d’optimiser la transmission de votre capital ou patrimoine. Le démembrement de propriété doit toutefois être exécuté dans le respect de quelques conditions. Mais, généralement, cette opération juridique vous permettra de bénéficier d’avantages fiscaux intéressants.
La donation en usufruit : comment cela se présente-t-il ?
En tant que propriétaire d’un bien, il vous est possible de le céder à vos enfants ou vos héritiers de votre vivant. Vous pouvez toutefois continuer à l’utiliser comme bon vous semble. Vous pourrez notamment y vivre si vous le souhaitez. Vous avez aussi la possibilité de le faire louer pour en tirer des revenus complémentaires. Bref, en tant qu’usufruitier, vous êtes libre de la gestion de votre bien. Le ou les nu-propriétaire(s) pourront pour leur part en disposer à votre décès. Le démembrement de propriété ne se limite pas uniquement à un logement. Il s’applique aussi aux titres de sociétés, comme les SCPI, ou encore aux immeubles. Si vous souhaitez connaître tous les produits concernés par le démembrement, il vous suffit de consulter une source fiable en ligne.
Le démembrement de propriété : quels avantages sur le plan fiscal ?
Le démembrement de propriété offre l’avantage de réduire considérablement le montant des droits de succession dans une procédure de donation. Vous allez en effet devoir payer des droits sur la nue-propriété uniquement, et non pas sur la pleine propriété. Vous devrez idéalement procéder le plus tôt possible afin de profiter de droits considérablement réduits. Outre sur le plan fiscal, la donation démembrée présente également des attraits de taille en ce qui concerne la gestion du patrimoine. La donation en nue-propriété vous permet en effet de préparer sereinement la transmission d’un bien à vos héritiers, tout en vous donnant l’opportunité de conserver ledit bien en usufruit. En tant que donateur, vous en conserverez la pleine gestion ainsi que les fruits. Si vous souhaitez toutefois vendre pour en tirer profit de votre vivant, il vous faudra l’accord du nu-propriétaire.
