Les Sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel (Sofica) rassemblent des fonds privés dédiés afin de soutenir la production cinématographique et audiovisuelle. L’outil permet aux souscripteurs des parts, de bénéficier d’une diminution d’impôt importante sur le revenu. Le régime des Sofica est étendu jusqu’au 31 décembre 2021.
Sofica : fonctionnement
Investir dans l’art pour réduire ses impôts, ça vous intéresse ? Les Sofica ont été introduites le 11 juillet 1985. On parle de Sociétés Anonymes donnant la possibilité aux investisseurs privés d’investir dans la production audiovisuelle, avec une diminution d’impôt à la clé. La durée maximale de l’accord est de 10 ans.
Seules les Sofica encadrées par le ministère de l’économie et des finances peuvent mobiliser des investisseurs. Les demandes d’agrément se font au plus tard au début de l’été et les souscriptions commencent en septembre.
C’est à la Direction générale des finances publiques (DGFIP) d’établir la somme de la collecte autorisée pour chaque entreprise en accord avec le Centre national du cinéma et de l’image animée.
L’investissement dans les Sofica
L’État a fixé un plafond par rapport à l’investissement dans les Sofica. La somme maximale de la collecte annuelle est établie chaque année.
L’investissement dans les Sofica est plafonné par l'État. Chaque année, Bercy fixe le montant maximum de la collecte annuelle. L’opération nécessite généralement une souscription minimale de 5.000 euros. Celle-ci peut proposer de faibles droits d’entrée, qui restent négociables. Des coûts associés à la gestion sont facturés tous les ans. Ils varient entre 1,5 à 2% annuellement. La sortie de l’investissement ne déclenche aucune pénalité.
La période de possession minimale des parts est de cinq années. À moins du décès de l’un des partenaires pacsés ou mariés. Si la durée n’est pas respectée, le bénéfice fiscal de l’investissement est remis en question.
La fiscalité des Sofica
Le principal bénéfice des Sofica tient à la diminution d’impôts qu’elles produisent. L’investissement permet une diminution d’impôt variant de 30 % à 36 % de la somme des versements net. Cette diminution peut toucher 48% si l’entreprise dédie au moins 10 % de ses investissements à la réalisation de séries ou à l’exportation de produits français à l’étranger.
